Politique de sécurité et de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité s’applique sur tous les sites et plateformes édités par la société SOFIBIM Bagatel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 508 292 083, dont le siège social est situé 54 Avenue Marceau, 75008 Paris, représentée par CORNU Célia en sa qualité de Directeur Général (ci-après « la Société » ou « la Compagnie Hôtelière de Bagatelle »), et notamment le site internet accessible à l’adresse URL : https://www.cie-bagatelle.com/ (ci-après « le Site »).
La Société propose via le Site divers services présentés dans les Conditions Générales de Vente (ci-après « les Services »).
La société, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
La Compagnie Hôtelière de Bagatelle s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La Compagnie Hôtelière de Bagatelle vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- l’individu reste maître de ses données à caractère personnel ;
- les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
1. Identité du responsable de traitement
SOFIBIM Bagatel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 508 292 083, dont le siège social est situé 54 Avenue Marceau, 75008 Paris.
La Compagnie Hôtelière de Bagatelle assure le rôle du Responsable de traitement pour les activités suivantes :
- Gestion des demandes de contact
- Gestion de la newsletter
- Gestion des réservations et du paiement en ligne
- Cookies
2. Coordonnées de notre DPO
Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :
Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@cie-bagatelle.com
Soit par courrier : 54 Avenue Marceau, 75008 Paris
3. Collecte & origine des données
Via le site web, la Compagnie Hôtelière de Bagatelle et ses partenaires traitent des données à caractère personnel qui vous concernent. Nous considérons que ces données proviennent directement de vous-même.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou bien encore via notre Politique des cookies.
Vos données à caractère personnel collectées par la Compagnie Hôtelière de Bagatelle sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans le respect du RGPD et des lignes directrices de la CNIL.
4. Finalités de traitement et bases légales
Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement des informations qui vous concernent.
4.1. Gestion des demandes de contact
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :
- Prises de contact
- Réponses aux demandes reçues via le formulaire du site
Le traitement se base sur votre consentement.
4.2. Gestion de la newsletter
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :
- Envoi de newsletter clients
- Envoi de newsletter pour prospects
- Gestion d'abonnement aux newsletters
Le traitement se base sur votre consentement.
4.3. Gestion des réservations et du paiement en ligne
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :
- Traiter, gérer et livrer votre réservation
- Gérer votre séjour : gestion des accès aux chambres, suivi de vos consommations (téléphonie, bar, pay TV, etc.)
- Gérer vos paiements et transactions bancaires au titre d’une réservation
- Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après leur séjour
- Sécuriser les opérations de paiement en déterminant le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction.
Ce traitement est nécessaire pour l'exécution des mesures précontractuelles et contractuelles établies pour raison de confirmation de votre réservation.
4.4. Cookies
La réalisation d’opérations relatives à ce traitement couvre les objectifs suivants :
- Suivi de navigation du site ;
- Mesure d'audience ;
- Effectuer ou faciliter la transmission d'une communication par la voie d'un réseau de communications électroniques ;
- Fourniture d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.
Les données « universal analytics » sont collectées via des adresses IP par Google Analytics. Elles nous permettent de mesurer l'audience du Site, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer l'expérience de navigation.
Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime pour les cookies fonctionnels, et se base sur le consentement des personnes concernées pour les autres.
5. Catégorie des données collectées
Vous pouvez consulter le détail de vos données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter dans le cadre des traitements présentés ci-dessus. (Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.)
NB : les listes des données fournies ci-après n’ont pas vocation à être exhaustives et visent avant tout à vous informer sur les catégories de données que la Compagnie Hôtelière de Bagatelle est susceptible de traiter.
Vous nous fournissez certaines de ces données lorsque :
- Vous remplissez les formulaires de contact et d'inscription sur le Site ;
- Vous utilisez les différents moyens de contact disponibles sur le Site (téléphone, mail, chat) ;
- Vous naviguez sur le Site ;
- Vous utilisez les Services.
5.1. Données collectées pour le traitement : Gestion des demandes de contact
Informations issues de matériels de communication non-commerciale : Contenu de communication, Échanges d'informations
Informations relative à l’identité : E-mail personnel, Nom, Prénom
Informations relative à la vie professionnelle : E-mail professionnel
5.2. Données collectées pour le traitement : Gestion de la newsletter
Informations relative à l’identité : E-mail personnel, Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom
Informations relative à la vie professionnelle : E-mail professionnel
5.3. Données collectées pour le traitement : Gestion des réservations et du paiement en ligne
Informations à caractère financier : Code de vérification de la carte (CVC), Date d'expiration de la carte, Numéro de carte bancaire, Type de carte
Informations relative à l’identité : E-mail personnel, Nationalité, Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, Téléphone fixe privé, Téléphone mobile privé
Données électroniques : Adresse IP
Informations relative à la prestation : Date de réservation, Dates d'arrivée et de départ, Détail de l'achat du client, Numéro de la transaction, Numéro de réservation, Tarif sélectionné, Toute autre information communiquée par le client
5.4. Données collectées pour le traitement : Gestion des cookies
Informations électroniques : adresses IP, MAC, Historique des pages visitées
6. Destinataires
Les destinataires de vos données sont en premier lieu nous-mêmes, pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. Plus spécifiquement, les destinataires en interne sont : le service commercial, le service marketing, et les équipes de l’hôtel concerné par votre réservation (avec des habilitations spécifiques pour chaque service).
D'autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, notre prestataire informatique, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, notre prestataire d’hébergement, nos prestataires de livraison ainsi que nos prestataires de services tiers et des plateformes tierces.
Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies) ;
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
7. Durée de conservation
Nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées,telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales.
Vous pouvez vérifier les durées de conservation appliquées aux traitements qui vous concernent en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@cie-bagatelle.com.
8. Transferts de données hors Union Européenne
Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l'EEE.
C’est notamment le cas lorsque nous transférons des informations à certains de nos partenaires, notamment via les cookies à Google, susceptible de stocker dans les serveurs aux États-Unis. Nous nous sommes assurés que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission de l’Union Européenne sont en place afin de contractualiser les obligations de sécurité et de mesures prévues par le RGPD, comme le prévoit dans son article 46.
Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@cie-bagatelle.com.
9. Réseaux sociaux
Lorsque vous nous rendez visite sur les réseaux sociaux, ceux-ci peuvent traiter des données personnelles vous concernant en utilisant leurs cookies. Nous ne contrôlons pas ces cookies sur les réseaux sociaux. En outre, nous ne sommes pas en mesure d'accéder à vos comptes, sauf si vous le faites par une action positive. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés pour les informations relatives à leur utilisation de vos données personnelles.
10. Sécurité et confidentialité des données personnelles
La Compagnie Hôtelière de Bagatelle respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).
11. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles
La Compagnie Hôtelière de Bagatelle s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles.
- Droit d’accès aux Données Personnelles
Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par la Compagnie Hôtelière de Bagatelle et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, la Compagnie Hôtelière de Bagatelle sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).
- Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles
Vous avez le droit de demander l’effacement et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
Il est précisé que la Compagnie Hôtelière de Bagatelle pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l'expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir les services que vous attendez de nous.
- Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par la Compagnie Hôtelière de Bagatelle de l’une de ses obligations légales. Nous aimerions mettre l’accent sur ce droit qui vous concerne plus spécialement en tant que professionnels, lorsque vous ne souhaitez plus recevoir des informations commerciales de notre part.
- Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles
Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :
- si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
- si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
- si la Compagnie Hôtelière de Bagatelle n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.
- Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par la Compagnie Hôtelière de Bagatelle pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).
Vous pouvez exercer tous vos droits précités par mail en vous adressant à notre délégué à la protection des données, sur son adresse mail dpo@cie-bagatelle.com.
12. Mineurs
Le site web de La Compagnie Hôtelière de Bagatelle n'est pas destiné aux mineurs. La Compagnie Hôtelière de Bagatelle ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.
13. Modification de la présente politique
Les mentions et la vérification du site web ont été réalisées par https://blockproof.fr le 10 janvier 2024.
La Compagnie Hôtelière de Bagatelle se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.
En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».
14. Cookies
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d'être utilisés sur le Site web, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation :
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Facebook Pixel |
Le pixel de Facebook nous aide à vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et à vous proposer des offres ciblées sur Facebook selon vos intérêts et suivre les publicités que nous diffusons |
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Google Analytics |
Permet d'établir des statistiques concernant la fréquentation et l'utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l'amélioration de l'ergonomie du Site |
Cliquez ici pour modifier vos préférences en matière de cookies.
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/11.0/mac/10.13
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse suivante : dpo@cie-bagatelle.com.
15. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Nous vous informons que si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.