Politique de confidentialité & CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute réservation de chambres d’hôtel par le client sur le site Internet de l’Hôtel.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation et de les accepter afin de valider sa réservation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet de l’Hôtel.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la réservation.

La validation de la réservation par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente (y compris la Charte sur les Données Personnelles).

• Réservation :

Tarif Non Remboursable

Tarif chambre seule, non annulable, non remboursable et non modifiable.

Le montant total de votre séjour vous sera facturé en cas d'annulation ou de non-présentation.

 

Tarif Flexible

Possibilité d'annulation gratuite de votre réservation jusqu'à 1 jour avant l'arrivée (avant 12h00 heure locale).

En cas de non-présentation ou d'annulation tardive, le montant total de la 1ère nuitée vous sera facturé.

 

Pour chaque réservation, une pré-autorisation sera effectuée, sur la carte de paiement communiquée.

La carte de paiement utilisée lors de la réservation en ligne devra être présentée à votre arrivée.

Les tarifs proposés sont exprimés en Euros et TTC.

Tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les Autorités compétentes.

La taxe de séjour n’est pas incluse et sera à régler sur place.

 

Une réservation est considérée comme de groupe à partir de 6 chambres réservées simultanément. Des conditions de ventes et tarifs spécifiques seront appliqués. Nous vous invitons à utiliser le widget « Devis Groupe » sur la page d’accueil du site de l’hôtel.

 

Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de réservation des Services proposées par l’Hôtel et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ne peut être recherchée à cet égard.

 

L’Hôtel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure ou lors de la communication d’une carte de paiement non valide.

 

Chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.

 

• Prestation :

 

L’Hôtel est un espace entièrement non-fumeur. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, résultant de l’acte de fumer dans l’Hôtel. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.

 

Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de l’Hôtel. En conséquence, il s’engage à indemniser l’Hôtel à hauteur du montant desdits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés par l’Hôtel.

 

En cas d’évènement exceptionnel, cas de force majeure ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client, l’Hôtel de réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.

 

Les photos prise au sein de l’hôtel (chambre et parties communes) ne peuvent être faite dans le cadre d’un usage professionnel sans autorisation de la direction, au préalable.

 

Pour des motifs de sécurité des biens et des personnes l’établissement est sous vidéo surveillance.

 

• Rétractation :

 

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver sur le site Internet de l’Hôtel emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

 

• Réclamation :

 

Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier durant le séjour.

 

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, son site mobile et ses applications mobiles, La société SOFIBIM BAGATEL, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses filiales.

SOFIBIM BAGATEL, SAS au capital de 200 122 611.30 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 508 292 083 dont le siège social est situé 54, avenue Marceau 75008 Paris, est une société du GROUPE SOFIBIM BAGATEL, dont l’activité est exploitée sous la marque commerciale COMPAGNIE HÔTELIERE DE BAGATELLE.

Au 25 mai 2018, le GROUPESOFIBIM BAGATEL est également constitué des sociétés suivantes :

• HOTEL PLATINE, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 522 056 597 dont le siège social est situé 54 avenue Marceau 75008 Paris
• HOTEL VICE-VERSA, SASU, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 301 292 603 dont le siège social est situé 54 avenue Marceau 75008 Paris
• HOTEL LES PLUMES, SASU, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 522 057 876 dont le siège social est situé 54 avenue Marceau 75008 Paris
• HOTEL LES THEATRES, SASU, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 398 754 010 dont le siège social est situé 54 avenue Marceau 75008 Paris
• THE CHESS HOTEL, SASU, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 103 764 dont le siège social est situé 54 avenue Marceau 75008 Paris
• LE ROCH HOTEL ET SPA, SASU, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 046 144 dont le siège social est situé 54 avenue Marceau 75008 Paris
• L'HOTEL DE L'ABBAYE SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 712 062 744 dont le siège social est situé 54 avenue Marceau 75008 Paris

Le GROUPE SOFIBIM BAGATEL, est attaché au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients, des membres de son programme de fidélité, des prospects et des visiteurs de ses sites internet, ses sites mobiles et ses applications mobiles. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 sur la Protection des Données (RGPD).

SOFIBIM BAGATEL met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

Engagements du Groupe SOFIBIM Bagatel relatifs à la Protection des données

Le GROUPE SOFIBIM BAGATEL s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de ses sites internet, ses sites mobiles et ses applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

Le GROUPE SOFIBIM BAGATEL s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Plus particulièrement, Le GROUPE SOFIBIM BAGATEL s'engage notamment à respecter les principes suivants :

• Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
• Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
• Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
• Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

Le GROUPE SOFIBIM BAGATEL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, Le GROUPE SOFIBIM BAGATEL impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, le GROUPE SOFIBIM BAGATEL s'engage à respecter tout autre principe s'imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

Usages des données collectées

Outils de collecte

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet, nos sites et applications mobiles lors de vos navigations internet, achats, réservations, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à la e-newsletter, lors de la création d'un compte sur l’une de nos applications, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec Le GROUPE SOFIBIM BAGATEL ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

Objet des traitements et bases juridiques

Vos données sont principalement utilisées à des fins de réservation, de fourniture de prestations ou services spécifiques : prestation d’hébergement, prospection, fidélisation, animation, information commerciale, enquêtes de satisfaction, organisation de jeux concours, nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience client dans nos établissements, études statistiques, recrutement, service après-vente, traitement de vos demandes et/ou réclamations, mais également afin d’assurer la sécurité des séjours et de lutter contre la fraude.
Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

• pour assurer l’exécution du contrat d’hébergement,
• pour respecter une obligation légale (notamment les fiches de police…),
• aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le GROUPE SOFIBIM BAGATEL (notamment développer des nouveaux services et offres, améliorer le programme de fidélité, améliorer le service client…).

Plus particulièrement, vos données sont utilisées :

• pour vous permettre de bénéficier de l'ensemble des services ou prestations disponibles sur les sites internet du GROUPE SOFIBIM BAGATEL, ses sites mobiles et ses applications mobiles : création d'un compte utilisateur, e-newsletter, gestion des réservations, assistance et réclamation, gestion du programme de fidélité, etc.,
• pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet,
• pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts,
• pour être enrichies en partageant certaines informations avec des partenaires commerciaux privilégiés dans le but d’améliorer notre connaissance de vos centres d'intérêts et nous permettre de vous adresser des offres et autres formes de services personnalisés (sous réserve de votre accord préalable lorsqu’il est requis et du respect de votre droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale),

Durées de conservation

Le GROUPE SOFIBIM BAGATEL s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, Le GROUPE SOFIBIM BAGATEL conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par le GROUPE SOFIBIM BAGATEL et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, ainsi que des éventuels délais de prescription applicables.

Accès aux données personnelles

Destinataires de vos données

Les données collectées sur les sites internet du GROUPE SOFIBIM BAGATEL, ses sites mobiles et ses applications mobiles, sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité du GROUPE SOFIBIM BAGATEL, à ses partenaires ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, le GROUPE SOFIBIM BAGATEL demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, et comme pour toute société délivrant des services d’hôtellerie, conformément aux lois et règlements applicables en France, le GROUPE SOFIBIM BAGATEL peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises (police, gendarmerie…). C'est par exemple le cas dans le cadre de l'accomplissement des formalités d’arrivée au sein de nos établissements par la transmission de la fiche de police.

Transferts de données hors de l’Union Européenne

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d'être établis en dehors de l'Union Européenne et d'avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par le GROUPE SOFIBIM BAGATEL et ce, aux bonnes fins d'exécution du contrat d’hébergement.

Dans ce cadre, le GROUPE SOFIBIM BAGATEL s'engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Exercice des droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante :

SOFIBIM BAGATEL
Protection des Données
54, Avenue Marceau
75008 Paris
France

Email : protection.donnees@cie-bagatelle.com

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s'exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos réservations, programme de fidélité, etc.).

Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

Dans le cadre du programme de fidélité, vous avez la possibilité d’exercer vos droits, de retirer votre consentement, ou d’adresser toute question ou réclamation, en contactant le GROUPE SOFIBIM BAGATEL à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Le GROUPE SOFIBIM BAGATEL collaborera lorsque cela s’avèrera nécessaire pour garantir l’exercice de vos droits, ou vous apporter les réponses à toutes vos questions ou réclamations.

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l'exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu'après avoir recueilli votre accord explicite.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d'information électronique du GROUPE SOFIBIM BAGATEL par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

Si vous ne souhaitez pas recevoir les offres du GROUPE SOFIBIM BAGATEL et de nos partenaires, vous pouvez actualiser vos préférences de communication dans votre profil en vous connectant à votre compte.
Conformément aux lois et règlements français et internationaux, l'absence de communication ou l'inexactitude de certaines données peut conduire à une décision de refus d’accès à l’hébergement.

Convivialité des outils

Le GROUPE SOFIBIM BAGATEL s’efforce d’améliorer en permanence ses services électroniques afin d’en faciliter l’accès à ses clients, clients potentiels et visiteurs. Les sites internet du GROUPE SOFIBIM BAGATEL, ses sites mobiles et ses applications vous fournissent par exemple un accès permanent (24h/24) aux réservations en ligne et aux services.

Cookies

Afin d'améliorer constamment la qualité des services proposés sur les sites et leur adéquation avec vos attentes, le GROUPE SOFIBIM BAGATEL est susceptible d'utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l'un de nos services.

Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet au GROUPE SOFIBIM BAGATEL de collecter des informations et données personnelles. Selon votre choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment :

• d'utiliser les principales fonctionnalités des sites du GROUPE SOFIBIM BAGATEL,
• d’optimiser nos sites internet et de détecter les éventuels problèmes techniques,
• de mémoriser vos choix et vos préférences et personnaliser votre interface utilisateur,
• d'établir des statistiques à des fin de gestion du trafic et d'utilisation des divers éléments composant les sites internet du GROUPE SOFIBIM BAGATEL (rubriques visitées, parcours réalisé par l’internaute) permettant d'améliorer l'ergonomie des sites et l’intérêt des services offerts,
• d’évaluer l'efficacité de nos campagnes publicitaires en comptabilisant et évaluant le nombre de ventes et de clics en fonction de nos investissements publicitaires,
• de connaître le contenu des pages que vous consultez, les recherches de disponibilités que vous effectuez, les informations que vous avez choisi de partager lors de votre inscription sur d'autres sites, les pages et sites web que vous avez pu consulter,
• de partager les informations avec d'autres sites internet afin de vous proposer des publicités et annonces pertinentes,
• de partager des informations sur les réseaux sociaux.

En fonction des choix de paramétrage concernant l’utilisation des cookies, certains traceurs peuvent être émis ou lus par des tiers (prestataires de publicité, agences de communication, etc.) du GROUPE SOFIBIM BAGATEL.

À tout instant, il vous est laissé la possibilité de régler vos paramétrages relatifs aux cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation de cookies par le GROUPE SOFIBIM BAGATEL, veuillez consulter notre politique de gestion de cookies.

Sécurité

Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour GROUPE SOFIBIM BAGATEL. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite. Vous avez ainsi l’assurance de payer vos réservations en toute confidentialité et sûreté.

Nous vous proposons un système de paiement en ligne sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur.

Le GROUPE SOFIBIM BAGATEL s'efforce de lutter contre les pratiques d'usurpation d'identité sur internet. C'est la raison pour laquelle nous utilisons par exemple un dispositif de détection des paiements frauduleux effectués par carte bancaire. Ce dispositif a vocation à vous protéger en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par le GROUPE SOFIBIM BAGATEL contenant vos données personnelles (votre numéro de réservation, etc..)

Enfin, le GROUPE SOFIBIM BAGATEL a mis en place une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d’appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, notifier sans délai l’autorité compétente de ces violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données personnelles.

Mineurs

Le GROUPE SOFIBIM BAGATEL ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet, les applications ou sites mobiles du GROUPE SOFIBIM BAGATEL, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée en bas de cette page.

Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Autres liens

Sur plusieurs pages des sites internet du GROUPE SOFIBIM BAGATEL vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites hors de la responsabilité du GROUPE SOFIBIM BAGATEL relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer des conditions du GROUPE SOFIBIM BAGATEL. Le GROUPE SOFIBIM BAGATEL ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

Contact

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont Le GROUPE SOFIBIM BAGATEL traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à l’adresse suivante : protection.donnees@cie-bagatelle.com

Modifications

Le GROUPE SOFIBIM BAGATEL se réserve le droit d'adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.